Le point sur ACTA
On ne va pas revenir sur ce qu’est ACTA. Toutes les informations pertinentes sont déjà disponibles ici, et ailleurs sur internet (voir par exemple la quadrature du net). Nous nous intéresserons ici à l’évolution du projet depuis le début des protestation.
Pour être mis en application, ACTA, devra être signé et ratifié et par les États et par l’Union Européenne. Ainsi si la France ratifie le traité mais pas l’UE, ou vice versa celui-ci ne pourra pas être pleinement effectif, en raison du partage de compétence entre l’Union et les États membres dans le champ d’intervention d’ACTA (lutte contre la contrefaçon et mesures pénales, et dispositions relevant de l’internet).
.Contrairement à ce qu’il semble ressortir de l’ambiance générale, ACTA n’est pas mort. Il est juste en veille, ou en léger recul, mais si nous l’empêchons de passer par la porte rien de l’empêche pour l’instant de revenir par la fenêtre. En effet, en ce qui concerne la France, le gouvernement est silencieux sur ses intentions vis-à-vis d’ACTA et l’UE semble vouloir noyer le poisson en attendant de plus augustes augures. Pour bien comprendre la situation il faut d’abord voir ce qu’il en est dans les États ayant prévu de devenir partie au traité, puis la procédure au sein de l’Union européenne qui est celle sur laquelle nos actions on le plus de chance d’aboutir.
